RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Article 1 — Organisation

La SAS SCPINFO, Informatique et WebDesign, immatriculée sous le numéro Siret : 83024744100017, dont le siège social est situé au 15 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 66160 LE BOULOU, ci-après désignée « l'Organisateur », organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Recommande & Gagne ».

Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande auprès de l'Organisateur et sur le site https://scp-info.fr/landing

Article 2 — Durée du concours

Date de début : 1er mai 2026 à 00h00

Date de clôture : 30 septembre 2026 à 23h59

Date du tirage au sort : Courant octobre 2026 (date communiquée aux participants par email)

L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter ou annuler le concours en cas de force majeure ou si le seuil minimum de participation n'est pas atteint.

Article 3 — Conditions de participation

Le jeu concours est ouvert à toute personne morale, résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres de la famille directe de l'Organisateur.

La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Elle se fait exclusivement via :

• Le formulaire de recommandation disponible sur la page dédiée : https://scp-info.fr/landing
• Ou par transmission directe à l'Organisateur (email, message privé LinkedIn, ou en personne lors des réunions BNI)

Article 4 — Mécanisme de participation

Pour participer, le candidat (ci-après « le Parrain ») doit recommander à l'Organisateur une personne tierce (ci-après « le Filleul ») susceptible d'être intéressée par la création d'un site web OnePage professionnel.

Chaque participation valide requiert :
– Le nom et prénom
– L'adresse email de la personne qui recommande
– Le nom, prénom et un moyen de contact de la personne recommandée (téléphone ou email)

Une participation est comptabilisée uniquement lorsque l'Organisateur signe un contrat de création de site Web OnePage, Contrat de maintenance informatique, vente et installation de matériel informatique ou toute autre prestation informatique avec le Filleul recommandé, dans le cadre d'une mission commerciale directe.

Un même Parrain peut accumuler plusieurs participations en recommandant plusieurs Filleuls distincts ayant chacun abouti à un contrat signé. Il n'y a pas de limite au nombre de participations par Parrain.

Article 5 — Les lots

Sous réserve de l'atteinte du seuil de déclenchement défini à l'Article 6, les lots mis en jeu sont les suivants :

1er prix : Bon d'achat d'une valeur de 500 € (cinq cents euros) à utiliser pour l'achat de champagne auprès du prestataire désigné par l'Organisateur.
2e prix : Bon d'achat d'une valeur de 150 € (cent cinquante euros) à utiliser pour l'achat de champagne.
3e prix : Bon d'achat d'une valeur de 150 € (cent cinquante euros) à utiliser pour l'achat de champagne.

Valeur totale des lots : 800 € (huit cents euros).

Les lots sont personnels, non cessibles et ne peuvent être ni échangés ni remplacés par une compensation monétaire équivalente.

Article 6 — Paliers de déblocage des lots

Afin de garantir un équilibre entre les cadeaux offerts et le chiffre d'affaires généré, les lots sont débloqués par paliers selon le nombre de contrats signés grâce aux recommandations :

 Palier 1 (< à 2000 € HT) : Aucun tirage au sort. Le concours est reporté à une édition ultérieure. Les participations accumulées sont conservées pour la prochaine édition.

Palier 2 (de 2000 € HT à 5000 € HT) : Tirage au sort d'un seul lot — bon d'achat champagne de 300 €.

Palier 3 (de 5000 € HT à 8000 € HT) : Tirage au sort de deux lots — 1er prix : 300 €, 2e prix : 150 €.

Palier 4 (> 8000 € HT) : Tirage au sort des trois lots complets — 1er prix : 500 €, 2e prix : 150 €, 3e prix : 150 €.

 L'Organisateur communiquera aux participants le palier atteint par email et sur la page du concours au plus tard 7 jours avant la date du tirage au sort.

Article 7 — Tirage au sort

À l'issue de la période de concours, l'Organisateur procèdera à un tirage au sort parmi l'ensemble des participations valides comptabilisées.

 Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire, en présence d'un tiers garant désigné par l'Organisateur, et dont le résultat sera définitif et sans appel.

 Les gagnants seront contactés par email dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le tirage. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours, un nouveau tirage sera effectué pour désigner un remplaçant.

Article 8 — Remise des lots

Les bons d'achat seront remis aux gagnants selon les modalités convenues entre l'Organisateur et les gagnants (remise en main propre, courrier ou envoi électronique selon la nature du bon d'achat).

Les lots doivent être réclamés dans un délai de 30 jours suivant la notification aux gagnants. Passé ce délai, les lots seront définitivement perdus.

Article 9 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), les données collectées dans le cadre du jeu concours (nom, prénom, email des Parrains ; nom, prénom et contact des Filleuls) sont traitées par l'Organisateur aux fins exclusives de :

• Gestion et suivi des participations au concours
• Contact des gagnants pour la remise des lots
• Prise de contact commerciale avec les Filleuls recommandés

 Ces données sont conservées pendant la durée du concours et jusqu'à 1 an après son terme. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Organisateur à l'adresse : [email].

Article 10 — Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité de participer au concours en raison de problèmes techniques, de dysfonctionnement du réseau internet ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger ou annuler le présent jeu concours sans préavis ni indemnité, notamment en cas de force majeure.

Article 11 — Loi applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.